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Marques déposées par monsieur de Castelbajac Ghislain
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DUE DILIGENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUE DILIGENCE
M. de Castelbajac Ghislain

Numéro de dépôt :
3929391
Date de dépôt :
24/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
24/06/2022
DUE DILIGENCE de de Castelbajac Ghislain

Présentation de la marque DUE DILIGENCE

Déposée le 24 juin 2012 par monsieur de Castelbajac Ghislain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « DUE DILIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est monsieur de Castelbajac Ghislain domicilié(e) rue 195 de l'Université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Castelbajac Ghislain domicilié(e) rue 195 de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque DUE DILIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUE DILIGENCE est expirée depuis le 24 juin 2022.

de Castelbajac Ghislain a également déposé les autres marques suivantes : APPLIED BUSINESS INTELLIGENCE


M. de Castelbajac Ghislain - rue 195 de l'Université - 75007 - PARIS - France


M. de Castelbajac Ghislain - rue 195 de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638697 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Agences de détectives.